Le climat est au cœur des préoccupations sociétales. Pour répondre à ses enjeux climatiques, le gouvernement français a vu aboutir son projet de loi, avec la publication au journal officiel le 24 Août 2021 de la loi climat et résilience. Plusieurs mesures vont permettre de réorienter les objectifs du gouvernement, pour répondre au défi de l’urgence climatique : atteindre une neutralité carbone d’ici 2050. Une des solutions à la baisse des émissions de CO2, l'augmentation de notre capacité de production d'électricité via l'énergie solaire.
Dans cet article, nous vous informons sur les mesures de cette loi et son impact sur la réglementation photovoltaïque.
1 - Loi climat et résilience, de quoi s’agit-il ?
Relais de la Loi Biodiversité de 2018, puis de la Loi Énergie et Climat de 2019, la loi climat et résilience lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi ancre l’écologie dans notre société et permet l’accélération de la transition écologique dans tous les domaines de notre quotidien : amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes, lutte contre la bétonisation des sols, extension de la vente en vrac dans les supermarchés…
Le texte compte plus de 305 articles et s’articule autour des thématiques suivantes :
- Modifier les modes d’alimentation et de consommation
- Faire évoluer les modèles de production et de travail
- Repenser les transports et déplacements
- Agir sur l’habitat et l’occupation de l’espace
- Mettre en place des sanctions pour limiter les atteintes à l’environnement
La loi introduit également des mesures visant à encourager le développement de l'énergie solaire. L’installation de panneaux photovoltaïques s’impose comme la solution incontournable lors de la construction ou de l’extension de nouveaux bâtiments.
2 - Quel impact sur la réglementation photovoltaïque ?
La solarisation des bâtiments
Parmi les obligations réglementaires, cette loi définit la solarisation des nouvelles constructions. Elle prévoit que les permis de construire des nouveaux bâtiments ou des projets d’extension devront intégrer un procédé de production d’énergie renouvelable ou un système de végétalisation. Pour répondre à cette réglementation, il faut équiper au moins 30% de sa surface en photovoltaïque.
Les constructions concernées :
Au 1er janvier 2023 : Les nouveaux bâtiments, industriels, commerciaux et artisanaux ou bien les entrepôts et hangars de plus de 500 m². Et les bâtiments de bureaux de plus de 1000 m² devront végétaliser ou solariser 30 % de leur surface.
Au 1er janvier 2024 : Les nouveaux parkings de plus de 500 m² devront végétaliser ou solariser 50 % de leur surface, et 100 % des ombrières dès lors qu’il en existe.
La hausse du taux de réfaction
Qu’est-ce que le taux de réfaction ?
Le taux de réfaction est la participation financière de l'État concernant le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau national d’électricité.
Avec cette mesure, le taux de réfaction pour les raccordements inférieurs à 500 kW est passé de 40 à 60%, ce qui n’est pas négligeable car les coûts de raccordement peuvent parfois s’avérer importants et ont un impact sur la rentabilité d’une installation photovoltaïque.