Les tarifs de vente de l'électricité photovoltaïque pour le premier trimestre 2023 (du 1er février au 30 avril 2023) ont été dévoilés. Ces tarifs sont réglementés par l'arrêté tarifaire du 28 juillet 2022 et sont fixés chaque trimestre. Ils s'appliquent que vous souhaitiez vendre toute votre production d'énergie solaire ou simplement le surplus après autoconsommation.
Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de l'arrêté tarifaire et découvrez le tarif de rachat d’électricité photovoltaïque du 1er trimestre 2023.
1 - Comment fonctionne l'arrêté tarifaire ?
L’arrêté est applicable depuis le 28 juillet 2022, modifiant ainsi l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc, soit une superficie de 2 500m2.
La vente d'électricité s’effectue via un contrat d’achat avec EDF OA (obligation d’achat) à un prix fixé à la signature du contrat, pour une durée de 20 ans. Les tarifs varient en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque et sont revus chaque trimestre. C’est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif, mais une fois qu’il est attribué, ce tarif d’achat ne bouge plus durant les 20 ans du contrat.
Seul le contrat avec EDF OA est concerné par le tarif de rachat photovoltaïque. Il concerne à la fois la vente de la totalité de la production et l'autoconsommation avec vente du surplus.
Pour en bénéficier, l’installation photovoltaïque devra être :
- puissance installée jusqu’à 500 kWc
- Située en France métropolitaine
- Avoir été installée par un artisan certifié RGE
Implantée sur un bâtiment dont la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 11 mai 2017
2 - Le tarif de rachat d’électricité photovoltaïque du 1er trimestre 2023
Retrouvez la grille tarifaire des tarifs de l’électricité photovoltaïque en vente totale, sur le site internet de la CRE.
*Modifications effectuées au cours du 2ème Trimestre 2022 : l'arrêté du 28 juillet 2022 aura entraîné une modification à la hausse des tarifs d’achat.
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