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Les nouveaux tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque pour le deuxième trimestre 2024 du 1er mai au 31 Juillet 2024 sont connus.
Pour rappel, le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque est encadré par l’arrêté tarifaire du 28 Juillet 2022. Les montants de ces tarifs sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ils sont revus tous les trimestres et ce, que vous souhaitiez vendre votre production solaire en totalité, ou seulement son surplus après autoconsommation.
Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de l'arrêté tarifaire et découvrez le tarif de rachat d’électricité photovoltaïque du 2ème trimestre 2024.
Attention ! Si l’on parle couramment de trimestre pour les tarifs d’achat, ces trimestres s’appliquent avec un mois de décalage par rapport aux trimestres civils. Le 1er trimestre “tarifaire” commence au 1er février de l’année.
1 - Comment fonctionne l'arrêté tarifaire ?
L’arrêté du 5 mars 2024 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kWc a été publié au Journal officiel du 13 mars 2024.
La vente d'électricité s’effectue via un contrat d’achat avec EDF OA (obligation d’achat) à un prix fixé à la signature du contrat, pour une durée de 20 ans. Les tarifs varient en fonction de la puissance de l’installation photovoltaïque et sont revus chaque trimestre. C’est la date de demande complète de raccordement qui fixe le tarif, mais une fois qu’il est attribué, ce tarif d’achat ne bouge plus durant les 20 ans du contrat.
Seul le contrat avec EDF OA est concerné par le tarif de rachat photovoltaïque. Il concerne à la fois la vente de la totalité de la production et l'autoconsommation avec vente en surplus.
Pour en bénéficier, l’installation photovoltaïque devra être :
- puissance installée jusqu’à 500 kWc
- Située en France métropolitaine
- Avoir été installée par un artisan certifié RGE
- Implantée sur un bâtiment dont la demande complète de raccordement a été déposée à partir du 11 mai 2017
2 - Le tarif de rachat d’électricité photovoltaïque du 1er trimestre 2024
Le tarif d’achat de la vente totale de votre électricité concerne les installations en vente totale de 0 à 500 kWc.
Le tarif d’achat de la vente du surplus concerne les installations photovoltaïques en autoconsommation jusqu’à 500 kWc.
Il s’agit de toute l’électricité produite par vos panneaux solaires qui n’aurait pas été consommée instantanément
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Retrouvez la grille tarifaire des tarifs de l’électricité photovoltaïque en vente totale et avec vente en surplus, sur le site internet de la CRE.
3 - Prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation est une aide financière versée mise en place depuis 2017 par l’Etat et destinée à aider les particuliers et les professionnels souhaitant s’équiper d’une installation de panneaux solaires en autoconsommation.
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